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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 24.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables, visant à limiter les émissions de composés organiques volatils lors du stockage de l' essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 24.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment a l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 24.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dépendant du Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 15 juillet 1992

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves profesionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 octobre 1992

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale