Avis 73.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière de pension
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 73.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre des services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
-
Avis 73.768 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering houdende reglementering inzake de kwaliteit en de productie, de levering en het gebruik van teruggewonnen water
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 73.839 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie
Énergie — Avant-projet de loi
-
Avis 73.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne le plafond de pension, déposée par MM. Wim Van der Donckt et Peter De Roover (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3361/001)
Pensions - secteur public — Proposition de loi
-
Avis 73.757 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 73.780 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 73.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 73.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 73.812 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal