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"titre de séjour"
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permis | demande
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Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'art. 8, § 1er, 1°, c), de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents survenus sur le chemin du travail en faveur de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)
Projet d'arrêté royal
Décret aides en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modalités de déclaration pour l'exploitation de services non réservés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Népal relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 15 février 1995 et le 21 juin 1995
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'OCRB 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement artistique organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la dissolution du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Maurice relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 3 juin 1994 et le 10 mars 1995
Avant-projet de loi