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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 25.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au protocole, et à l'acte final, faits à Florence le 21 juin 1996

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (cotif) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet voorwaarden voor getroffenen van repressie en epuratie, en voor oorlogsslachtoffers om in aanmerking te komen voor een financiële tegemoetkoming - Voorstel van Dh H. Suykerbuyk c. s. - Doc. 298 - nr 1 (1995 - 1996)

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 25.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur Bruxellois de la Conservation de la nature

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale