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Besluit van de Vlaamse Regering organisatie van de dienst voor infrastructuurwerken van het gesubsidieerd onderwijs en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les intitulés de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 9 août 1963 institutant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les établissements scientifiques fédéraux, conformément à l'article 6bis, § 2, 4°, de Loi spéciale 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi du 16 juillet 1993
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 34quater et 101 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering ophaling en de verwerking van dierlijk afval
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1988 fixant les règles particulières de subvention en application des dispositions de l'article 61 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon prime à la réalisation d'une unité ou d'une installation d' épuration individuelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon