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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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789 résultats

    • Avis

    Avis 23.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. de l'Ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales, les conditions d'intervention du Fonds dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroi aux télévisions locales et communautaires de subventions couvrant le remboursement des charges d'emprunts contractes en 1994 par elles pour l'équipement et l'aménagement de studios de télévision

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1992 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et sur les renseignements nécessaires à la connaissance de la situation en ce domaine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 23.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-1994
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering wijz. het besluit van de Vlaamse Regering van van 14 juni 1989 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddeschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling in het secundair onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 23.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale