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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel gestion du registre central d'identification des chiens
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal simplification de la carrière des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Decreet wijziging van artikel 48 van het Wetboek der Successierechten inzake in partneriaat samenwonenden - Amendement en tekstcorrektieVoorstel ingediend door de heer Guy Swennen c.s.Stuk 488 (1996-1997) - nr. 1 (Vlaams Parlement)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi instituant les Commissions de libération conditionnelle (II)
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles (introduit par Monsieur Karel PINXTEN, Ministre de l'Agriculture et des petites et moyennes entreprises)
Avant-projet de loi
Decreet houdende afschaffing van het goedkeuringstoezicht op de beslissingen van de intercommunale verenigingen inzake de informatisering van hun diensten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, annexes 1 à XX, protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'art. 3 §1, la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering uitvoering van het decreet van 16 april 1996 houdende bescherming van landschappen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering