Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.994 résultats
Arrêté royal accordant une autorisation au ministre qui a la politique des grandes villes dans ses attributions à octroyer des subventions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning, voor wat de bepalingen inzake inspraak betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot regeling van de interlandelijke adoptie van kinderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi insérant un article 314bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant les articles 113 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre l'allocation de garantie de revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les articles 75ter et 75 quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française