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"titre de séjour"
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permis | demande
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Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong-Kong concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 7 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 26 février 1991 à Nicosie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 23 juin 1993 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la fourniture d'un minimum d'électricité et à la suspension de la fourniture de gaz et d'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du du --- relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du du --- relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale(Doc. Ch. 1088/1 - 96/97) déposée par Mme Colette Burgeon le 20 juin 1997
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering bvr 9 december 1997 tot uitvoering van het het decreet van 20 december 1996 tot erkenning en subsidiëring van musea
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende de erkenning en de subsidiëring van verenigingen en welzijnsvoorzieningen in de thuiszorg
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid