Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal relatif à la dissolution de la société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions sociales et diverses; titre VI : Montants minimums garantis de pension dans le secteur public
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1985 établissant dans le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une slolde l'allocation pour ration de vivres, l'indemnité de hors-ménage, les modalités d'octroi des titres de transport et le paiement de la solde et du supplément de solde
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au personnel navigant de la force aérienne modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1946 relatif au personnel navigant de l'aviation militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992
Avant-projet de loi
Loi relatif à la contribution de la Belgique à la sixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de développement
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales et financières
Avant-projet de loi