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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 27.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'art. 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'art. 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord van xxx 1998 tussen de federale Staat en de Vlaamse Gemeenschap inzake de begeleiding en behandeling van daders van seksueel misbruik

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid