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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 28.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième âge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 28.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant les délais et principes applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditions à régler dans la convention d'interconnexion

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale