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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 34 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi , la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet houdende oprichting van een Vlaams Fonds voor de LetterenVoorstel ingediend door Kathy Lindekens, Mieke Van Hecke, Marino Keulen en Jos Stassen en Nelly MaesDoc. Vl. Parl. (97/98) 988/1
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi visant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives à la preuve des obligations
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'entrée et de sortie du régime de décentralisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal