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"titre de séjour"
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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de melding van aankomst en vertrek van vaartuigen onderworpen aan de verplichting van het gewone loodsen of loodsen op afstand gebruik te maken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret créant l'Agence wallonne des Télécommunications
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de aanpassing van het onderwijs voor sociale promotie en de vervanging van de de wet van 5 maart 1965 op het schriftelijk onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord de Coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 8 septembre 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van extra lestijden voor scholen van het basisonderwijs in de rand- en taalgrensgemeenten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi , la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997
Avant-projet de loi