Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.268 résultats
Arrêté ministériel fixant le programme de formation et de recyclage pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne les conditions d'agrément des laboratoires, la formation du personnel technique et la création des commissions d'éthique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende begrotingstechnische aanpassingen in het licht van de bijstandsverlening ingevolge de watersnood van september 1998
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse regering betreffende de beroepsprofielen van de leraren
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant révision des limites des justices de paix
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Avant-projet de décret de la Région wallonne