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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission chargée de l'examen des damendes d'inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 64 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
Projet d'arrêté royal
Loi insérant un article 140bis dans le Code judiciaire
Avant-projet de loi
Loi de redressement contenant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique, et octroyant une indemnité aux directives et régentes des lycées royaux chargées respectivement de l'organisation dans leur établissement des cours de méthodologie spéciale des diverses branches destinés aux étudiants des universités, et de la surveillance du stage pédagogique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Loi concernant la réalisation des infrastuctures le long des voies hydrauliques
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant organisation de l'institut royal supérieur de défense
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale