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Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l’Union européenne
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les hypothèses et les conditions de l’action positive
Droits de l’homme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect"
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van woonmaatschappijen als kredietbemiddelaar van het Vlaams Woningfonds bij de toekenning van bijzondere sociale leningen en tot wijziging van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet over Vlaamse erfgoednetwerken
Aménagement du territoire — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid