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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'application de l'article 2 de la loi du 2 décembre 1982 intégrant la police de la jeunesse à la police judiciaire des parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant fin aux fonctions de commissaire d'Etat et de Commissaire d'Etat-adjoint à la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Loi complétant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux et portant des dispositions organiques relatives à la gestion des hôpitaux et au statut des médecins hospitaliers
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneux général de création et d'entretien d'espaces verts, parcs, jardins et terrains de sport dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi et se fondant uniquement ou en partie sur l'article 1er, 3° à 10° de ladite loi
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal