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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les organismes tenus de rendre annuellement un compte matières et matériel à la Cour des Comptes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création d'une commission interministérielle des ports
Projet d'arrêté royal
Loi réglant l'opposabilité de la clause de réserve de propriété et du pacte commissoire exprès
Avant-projet de loi
Loi portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'article 48 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la législation relative aux pensions du secteur social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une allocation exceptionnelle et unique aux communes et à l'agglomération bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal