Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse, modifié par celui du 14 décembre 1976
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Loi attribuant certains pourvoirs au Roi
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 5 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des Vacances annuelles de l'industrie textile de Verviers, A.S.B.L., avec la Caisse des Vacances Annuelles de l'Industrie Textile, de la Bonneterie et de la Préparation du Lin, A.S.B.L. (Vacantex)
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 2) Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et le taux de subsides pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, titulaires d'un garde de la carrière d'ingénieur industriel ou d'architecte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en exécution de l'article 1er, 9°, de la loi du 2 février 1982 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi en matière de publicité et d'information pharmaceutique
Projet d'arrêté royal