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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-électricien dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1978 prescrivant une enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1980
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 500 F commémoratives du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au subventionnement de certains marchés de travaux, fournitures et services en région flamande
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 114 de la loi communale
Avant-projet de loi
Arrêté royal visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises par route délivrés dans les Etats de la Communauté économique européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une marque de contrôle pour le lait
Projet d'arrêté royal