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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence alloués aux président et membres de la commission des frais de justice répressive
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modèles d'engagements des sapeurs-pompiers volontaires dans les services communaux d'incendie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant: 1° l'arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, 1er alinéa, et 9, 2ème alinéa, de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé; 2° l'arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, 1er alinéa, et 10, 2ème alinéa, de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie; 3° l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des Ouvriers de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du sud-est, faite à Rome le 23 octobre 1969
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certains congés accordés aux agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au tableau des grades du personnel des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant les nombres visés dans les articles 12-4° et 42 du décret du 30 décembre 1809 organique des fabriques d'église
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions de perception et de restitution des provisions prévues à l'article 953, alinéa 1 du Code judiciaire et déterminant les modalités de paiement de la taxe des témoins
Projet d'arrêté royal