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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3 et des objets comportant ce type de pointeur à laser
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de ondersteuning van Vlaamse politieke vrouwengroepen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1931 réglant la réception des actes de l'état civil et des actes de déclarations de nationalité par les agents diplomatiques et les consuls et l'arrêté royal du 5 janvier 1864 réglant le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering houdende toekenning van een verlof dat voorafgaat aan de pensionering voor de ambtenaren van sommige Vlaamse openbare instellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende toekenning van een verlof voorafgaand aan pensionering bij Kind en gezin
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende bijsturing van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993 en andere bepalingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering