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Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et relatif aux entreprises de production des pâtes, papiers et cartons
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 13 de la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord, signé à Luxembourg le 26 février 1965, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg réglant l'exécution de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République tchécoslovaque, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Tchéclslovaquie et du protcole annexe, signés à Bruxelles, le 30 septembre 1952, et modifiés par l'avenant signé à Prague, le 6 juillet 1964
Avant-projet de loi
Loi relatif aux changements de noms patronymiques et de prénoms
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, aux termes de l'article 32 de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant le Comité technique des agences de voyages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers des entreprises de fruiticulture relevant de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 122 et 125 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Projet d'arrêté royal