Avis 917 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi prorogeant la validité de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945, réglementant l'exportation et la circulation de certaines oeuvres d'art
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 9.173 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le régime d'accise du tabac
Avant-projet de loi
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Avis 9.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un cours de formation professionnelle pour le personnel éducatif des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement général du fonds d'assainissement pour l'agriculture
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.304 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant le statut des secrétaires des commissions de probation à temps plein
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.311 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal étendant au personnel de l'Office belge du Commerce extérier les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.312 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés aux membres des commissions d'inspection des établissements pour malades mentaux
Projet d'arrêté royal