Avis 8.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi assurant la compensation temporaire de certaines charges de l'industrie charbonnière
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 8.048 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'une direction des intérêts portuaires au Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un examen d'avancement pour la promotion au grade de comptable industriel au Moniteur Belge
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel de l'Orchestre national de Belgique
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'organisation du service intérieur à la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.068 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi complétant l'article 57bis du Code pénal militaire
Avant-projet de loi
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Avis 8.069 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant extension de certaines obligations du Centre d'étude de l'énergie nucléaire à des dommages subis hors du Royaume
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 8.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rapportant l'article 10bis de l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.074 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant une commission consultative culturelle auprès du studio régional de la Radiodiffusion-télévision belge à Namur
Projet d'arrêté royal