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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales et supplémentaire aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939
Projet d'arrêté royal
Loi établissant une intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création de l'Institut national de crédit agricole
Avant-projet de loi
Loi permettant aux porteurs de diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir d'obtenir l'entérinement de leur diplôme
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant la date de mise en circulation du nouveau modèle sécurisé de l’attestation d’immatriculation
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du repos du dimanche et autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin dans les sucreries et raffineries de sucre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrications métalliques de l'arrondissement administratif de Verviers, y compris les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat
Projet d'arrêté royal