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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 30.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'accessibilité et l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif, par les personnes à mobilité réduite

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles ainsi que l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études en science dentaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française