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Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2006
Projet d'arrêté royal
Amendements du Gouvernement au projet de loi-programme (Titre VI: Finances; Chapitre 6: Imposition sur la composante d'intérêts obtenue à l'occasion du rachat de parts propres par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de Pacte de solidarité entre générations 1. Amendement en matière d'exceptions au champ d'application du IV; 2. Amendement modifiant l'art. 47 du projet de loi; 3. Amendement modifiant l'art. 48 du projet de loi; 4. Amendement modifiant l'art. 49 du projet de loi; 5. Amendement insérant un article 52bis dans le projet de loi; 6. Amendement insérant un troisième alinéa de l'article 38 du projet de loi; 7. Amendement concernant l'insération des articles 62bis et 62ter (régime des débats de carrière) dans le projet de loi
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme portant des dispositions diverses - Fonction publique
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses Titre V - Poste et Télécommunications Chapitre 1er - Service de médiation pour les télécommunications Chapitre 2 - Communications électroniques
Amendement à un projet de loi
Amendement du projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
Amendement du projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement relative à la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
Amendement à un projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004
Avant-projet de loi
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi