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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le montant de la taxe perçue lors de la délivrance des documents ou certificats visés à l'article 25 de la Convention internationale relative au statut des réfugiés signés à Genève le 28 juillet 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant en ce qui concerne les équivalences de scolarité, les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 462 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 octobre 1949 relatif à la redevance annuelle à payer par les entreprises ressortissant au Centre de Recherches Scientifiques de l'industrie belge de la Céramique
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention générale entre la Belgique et la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale, signée à Athènes, le 1er avril 1958
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens
Projet d'arrêté royal