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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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812 résultats

    • Avis

    Avis 33.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française