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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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734 résultats

    • Avis

    Avis 50.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2011
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 49.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2011
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2011
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exécutant chapitre X du titre X de la loi-programme du XX XXXX 2011, relative aux cartes de restructuration pour les travailleurs des entreprises en faillite

    Projet d'arrêté royal