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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au protocole n° 11 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention, et à l' annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique, aux Annexes I, II, III, IV et V, et Déclaration commune, faites à Donostia - San Sebastian le 26 mai 1989
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, le Protocole n° 1 relatif à certains problèmes de compétence, de procédure et d'exécution, le Protocole n° 2 sur l'interprétation uniforme de la Convention, le Protocole n° 3 concernant l'application de l'article 57, les trois Délcarations, et l'Acte final, faits à Lugano le 16 septembre 1988
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé "S.N.S.N."
Projet d'arrêté royal
Loi diverses mesures en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1996
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et modif. l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal