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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant le règlement et les annexes, annexés à l'arrêté du Régent du 19 juillet 1948 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies Aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la portée de la notion travail occassionnel
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles, le 24 mars 1954
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant, pour l'Administratin de la Marine, classification des fonctions en application de l'arrêté royal du 30 novembre 1950, relatif au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant le fonctionnement du Service Social au Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des Forces belges et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1954 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Projet d'arrêté royal