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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 39.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2006
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 39.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 39.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 39.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon