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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi de confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
Avant-projet de loi
Loi portant des modifications formelles en matière d'impôt sur les revenus des personnes morales
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2001 au 30 juin 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni de la Commission comunautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission comunautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 19 december 1997 betreffende het algemeen welzijnswerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant les articles 80, 471 et 472 du Code pénal et l'article 90ter § 2, 8° du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi