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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 2.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnittés pour frais de séjour à allouer aux personnes étrangères aux Administrations de l'Etat, appelées par l'Administration de la Marine à participer à la préparation d'une mobilisation éventuelle

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 relatif au barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de la réparation des dommages résultant des accidents du travail

    Projet d'arrêté royal