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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 31.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2002-2003

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2001-2002

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit tot wijziging van het besluit van 30 maart 1994 houdende de rechtspositie van het personeel bij arbeidovereenkomst aangeworven bij de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding belast met het ter beschikking stellen van uitzendkrachten aan gebruikers

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering