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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal adaptant les dispositions de surveillance de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux dispositions de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant une commission paritaire consultative auprès du comité régulateur des polices judiciaires des parquets, et modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1927 créant ce comité régulateur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des Armes à feu établi à Liège, modifié par les arrêtés royaux du 24 mai 1928 et du 3 décembre 1936 et par l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel assimilant la Croix-Rouge de Belgique à un service public en ce qui concerne l'application de la loi du 5 mars 1935 concerant les devoirs des fonctionnaires en temps de guerre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique de l'Office belge du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 74, premier alinéa, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la "Vlaamse Vervoermaatschappij"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Projet d'arrêté royal