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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux raccordements directs des systèmes d'alarme ou des centraux d'alarme aux services de police pour des personnes morales de droit public et pour des personnes privées, physiques ou morales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "hôpital de jour chirurgical" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières réservés aux praticiens de l'art infirmier
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif au transfert de certaines attributions du Ministre de la Coordination économique au Ministre des Affaires Economiques et des Classes moyennes, et au Ministre de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la déliverance de copies du dossier prévue par la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies
Avant-projet de loi