Avis 32.140 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord, gesloten tussen de Vlaamse regering en de regering van de Republiek Bulgarije, ondertekend in Sofia op 18 mei 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, § 1er, 2°, a), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de richtlijnen voor de toepassing van de wet van 30 december 1970 betreffende de economische expansie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région, modifié par l'arrêté du 18 juillet 2000
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du Conseil régional wallon abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats-exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal