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Avis

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 32.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord, gesloten tussen de Vlaamse regering en de regering van de Republiek Bulgarije, ondertekend in Sofia op 18 mei 2001

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 31.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région, modifié par l'arrêté du 18 juillet 2000

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon