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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la représentation des Régions et des Communautés au Comité de coordination de l'Institut national de Statistique
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux conseillers moraux auprès des Forces Armées, relevant de la Communauté non confessionnelle en Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 504 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, et des annexes, faits à Genève le 20 mars 1987
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat aux Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne et à la Région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs employés auprès de la Commission arbitrale instituée à Bruxelles, par la "Caisse patronale du Commerce et de l'Industrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale