Avis 18.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux produits anti-ectoparasitaires à usage humaine
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 18.874 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.882 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi portant instauration d'un registre des pavillons belges
Avant-projet de loi
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Avis 1.889 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Direction Générale des Missions Economiques pour l'année 1950
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la création du prix annuel de la presse "Roeland Dirks"
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.006 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole
Avant-projet de loi
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Avis 19.016 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.909 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 19.100 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé
Projet d'arrêté royal