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Recours contre le permis
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permis | demande
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Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux, et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction de documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de secteur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales, provinciales et de secteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juilllet 1997 concernant les aides à l'agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon