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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant réglementation des changements de résidence accordés suite à la demande de l'intéressé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 4, 24 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines modifications temporaires au régime de liaison a l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité socaile et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales
Projet d'arrêté royal
Loi sur les pratiques de commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Avant-projet de loi
Arrêté royal dérogeant temporairement aux dispositions de la section II - Prime de départ de l'industrie charbonnière - de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1966, 29 janvier 1969, 13 août 1971, 8 mars 1974, 24 juin 1975 et 22 août 1975
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les barèmes des traitements des receveurs des contributions directes et des receveurs des douanes et accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux fusions et aux scissions de sociétés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal