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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen het Waalse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap over de samenwerking inzake gezinsbijslagen
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant différents arrêtés en matière de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen het Waalse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap over de samenwerking inzake gezinsbijslagen
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du (...) date entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Sécurité routière — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Ordonnance relatif à Paradigm
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi pour rendre la Justice plus rapide
Procédure pénale — Avant-projet de loi