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Décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique clé
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme 2025 (II)
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel fixant la liste des certificats linguistiques reconnus portant sur la langue anglaise
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification du droit à des vacances annuelles pour les travailleurs salariés (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0726/001)
Emploi — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 december 2010 tot uitvoering van het decreet van 10 december 2010 betreffende de private arbeidsbemiddeling, wat betreft de gedragscode uitzendactiviteiten, en het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2018 houdende uitvoering van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers, wat betreft de zorgvuldigheidsplicht bij ketenaansprakelijkheid
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel déterminant la liste des autres langues et leur niveau exigé de connaissance comme condition de promotion à la classe A3 de la carrière extérieure, et portant délégation de compétence concernant les modalités d’obtention des certificats
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les matières visées à l’article 181, §3, alinéa 3, de l’arrêté royal du 19 avril 2024 portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi