Avis - Raad van State

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- Avis
Avis 58.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 58.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2015

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires

Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 58.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2015

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Avis
Avis 58.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie

Protocole — Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 58.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2015

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 58.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2015

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 58.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2015

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 juni 2015 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de beheersing van de gevaren van zware ongevallen waarbij gevaarlijke stoffen zijn betrokken

Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
- Avis
Avis 58.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2015

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 58.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2015

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Emploi — Avant-projet de loi