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Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977
Avant-projet de loi
loi portant diverses réformes institutionnelles
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les modalités d'exécution de l'article 13, § 3, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complètée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, completée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928 et revisée en dernier lieu à Bruxelles, le 26 juin 1948, ainsi qu'il a été modifié le 2 août 1950
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le statut du personnel technique et d'inspection des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres P.M.S. de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre et l'arrêté royal du 4 février 1977 fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministres Arrêté royal portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les conditions d'organisation et de fonctionnement des laboratoires pour l'analyse des pesticides à usage non agricole en vue de leur agréation
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la perception des droits de navigation et de redevances sur le canal de Bruxelles au Rupel et au Port de Bruxelles
Projet d'arrêté royal