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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent qui a pour objet de fixer la rémunération des fonctionnaires en activité de service et pensionnés de l'Administration des contributions directes qui seront chargés de donner des cours administratifs en vue de la formation du personnel
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le deuxième semestre 1950 (arrêté n° 13)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tâches de la Commission royale des monuments et des sites
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la répartitions des charges pour l'exécution de travaux effectués à des monuments qui ne sont pas reconnus pour le culte et à des sites urbains et ruraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué, par des dispositions particulières à la région flamande
Projet d'arrêté royal